Mentions legales

1. Editeur du site

Le site oqomi.com est edite par :

OQOMI SASU
Societe par Actions Simplifiee Unipersonnelle
au capital social de 1 000 euros

Siege social : France
RCS : En cours d'immatriculation
SIRET : En cours d'obtention
Numero de TVA intracommunautaire : En cours d'obtention

Directeur de la publication : Christian ALEXANDRE, President

Contact : contact@oqomi.com

2. Hebergement

Le site est heberge par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Telephone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com
RCS Lille Metropole 424 761 419 00045

3. Propriete intellectuelle

L'ensemble du contenu du site oqomi.com (textes, images, graphismes, logo, icones, logiciels, base de donnees) est la propriete exclusive d'OQOMI SASU ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable d'OQOMI SASU.

La marque OQOMI, le logo et les elements graphiques associes sont des marques deposees ou en cours de depot par OQOMI SASU. Toute utilisation non autorisee est constitutive de contrefacon.

4. Donnees personnelles et RGPD

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et a la loi Informatique et Libertes du 6 janvier 1978 modifiee, OQOMI SASU s'engage a proteger les donnees personnelles de ses utilisateurs.

4.1 Responsable du traitement

OQOMI SASU, representee par son President, est responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur le site.

4.2 Donnees collectees

Les donnees personnelles collectees sont :

• Lors de l'inscription : nom, adresse email, mot de passe (chiffre)
• Lors de l'utilisation : adresses recherchees, historique de recherches, adresse IP de connexion
• Lors du paiement : donnees de facturation (traitees par Stripe, notre prestataire de paiement certifie PCI-DSS)

4.3 Finalites du traitement

Les donnees sont collectees pour :

• Fournir et ameliorer le service d'analyse geomarketing
• Gerer les comptes utilisateurs et les abonnements
• Assurer la securite du service (detection de fraude, limitation d'abus)
• Envoyer des communications liees au service (emails transactionnels)

4.4 Base legale

Le traitement des donnees est fonde sur l'execution du contrat (fourniture du service) et l'interet legitime d'OQOMI SASU (securite, amelioration du service).

4.5 Duree de conservation

• Donnees de compte : conservees pendant la duree de l'inscription + 3 ans apres suppression du compte
• Historique de recherches : conserve pendant la duree de l'abonnement
• Donnees de facturation : conservees 10 ans (obligation legale comptable)
• Logs de connexion : conserves 12 mois (obligation legale LCEN)

4.6 Droits des utilisateurs

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
• Droit de rectification : corriger des donnees inexactes
• Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
• Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
• Droit a la limitation : limiter le traitement de vos donnees

Pour exercer ces droits, contactez-nous a : dpo@oqomi.com
Vous pouvez egalement adresser une reclamation a la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Le site oqomi.com utilise uniquement des cookies strictement necessaires au fonctionnement du service (authentification, session utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de suivi n'est utilise.

Les cookies de session sont stockes dans le navigateur et permettent de maintenir votre connexion. Ils expirent a la fermeture du navigateur ou apres 30 jours d'inactivite.

6. Sources des donnees

OQOMI utilise des donnees publiques issues des sources suivantes :

• INSEE : donnees demographiques et revenus (licence ouverte)
• DVF (DGFiP) : transactions immobilieres (donnees ouvertes)
• SIRENE (INSEE) : base des etablissements (licence ouverte)
• SNCF / RATP / APUR : donnees de transport (open data)
• OpenStreetMap : fonds cartographiques (licence ODbL)

Ces donnees sont utilisees conformement a leurs licences respectives. OQOMI ne garantit pas l'exhaustivite ou l'exactitude absolue de ces donnees.

7. Limitation de responsabilite

OQOMI SASU met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations fournies sur le site. Toutefois, OQOMI SASU ne peut etre tenue responsable des eventuelles erreurs ou omissions dans les donnees presentees, ni des consequences de leur utilisation pour des decisions commerciales.

Les analyses et recommandations fournies par le service, y compris celles generees par intelligence artificielle, sont a titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, un conseil juridique ou une garantie de resultat commercial.

8. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.